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Bemeal
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dont le siège social est situé : Quai de l'île 13 1204, Genève
représentée par Pierre-Etienne Ressot, en sa qualité de CEO
immatriculée au RCS de CHE-406.938.674
adresse mail : hello@bemeal.com
ainsi que sa filiale
Bemeal LTD dont le siège social est situé : 219 Kensington High Street
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Immatriculation 12154500
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de Bemeal soumis aux Conditions d'utilisation de Bemeal. Les Contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf si la loi
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d'Extension recevant les Contenus numériques dans le cadre de l'accord convenu uniquement entre Bemeal et le diffuseur ou
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attractifs, rentables ou utiles. Bemeal peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Contenus numériques avec ou sans raison,
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obtenir des Récompenses, retirer une Récompense ou restreindre toute Récompense ou récupération de Récompense, même si ces
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utilisateurs ne doivent pas compter sur la disponibilité permanente des Récompenses ou des niveaux, catégories ou paliers
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paiement enregistré du montant spécifié lors de l'inscription afin de réapprovisionner vos Yummys lorsque votre compte
atteint un seuil spécifique de réapprovisionnement. Bemeal se réserve le droit d’interrompre ou de modifier (y compris
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Les Produits et services connexes que Bemeal peut offrir incluent des articles physiques ou numériques proposés
par le biais du programme des Extensions de Bemeal. Ce programme permet aux diffuseurs d'intégrer sur la page de
leur chaîne des contenus et des applications interactifs et personnalisés, souvent fournis par des développeurs
externes, et à travers lesquels des articles physiques peuvent être proposés à la vente aux Utilisateurs, et où
des articles numériques peuvent être obtenus contre des Yummys.
Bemeal ne garantit pas que les développeurs d'Extensions continueront à offrir des articles physiques ou numériques
spécifiques, ou que les diffuseurs garderont certaines Extensions actives sur leur page de chaîne pendant une durée
spécifique. Les développeurs peuvent modifier les articles numériques disponibles dans leurs Extensions, et Bemeal
peut modifier ses politiques relatives aux catégories d'articles pouvant être mis à disposition dans le cadre du
programme des Extensions de Bemeal. Avec le temps, les développeurs d'Extensions peuvent abandonner ou modifier
sensiblement leurs Extensions. Bemeal ne garantit pas la disponibilité des Extensions. Celles-ci peuvent de temps
à autre connaître des périodes d'indisponibilité. Bemeal peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer immédiatement
des Extensions qui enfreignent ses conditions et politiques. Les situations susmentionnées peuvent survenir sans préavis
ni responsabilité vis-à-vis du client, et rendre les articles que vous avez obtenus ou achetés moins disponibles, désirables,
efficaces ou fonctionnels.
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ré. Les promotions
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F. Activité politique
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a. Indemnité
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b. Avertissements; Aucune garantie
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c. Limitation de responsabilité et dommages
i. Limitation de responsabilité.
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ii. Sites de référence.
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iii. Base de la négociation.
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iv. Loi applicable et lieu
(i) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et Bemeal acceptez que si vous êtes une organisation abonnée ou un consommateur résidant dans une juridiction autre que celles mentionnées en (ii) ci-dessous, la loi applicable et la disposition d'arbitrage suivantes s’appliquent :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, CAR IL VOUS EXIGE D'ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC BEMEAL ET LIMITE LA MANIÈRE DANS LAQUELLE VOUS POUVEZ DEMANDER UN SOULAGEMENT DE BEMEAL.
Vous et Bemeal acceptez d'arbitrer tout litige découlant de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services Bemeal, sauf que vous et Bemeal n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige dans lequel l'une ou l'autre des parties recherche une réparation équitable et autre pour l'utilisation illégale présumée des droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE vous empêche de poursuivre en justice ou d'avoir un procès devant un jury. Vous et Bemeal acceptez de vous informer mutuellement par écrit de tout différend dans les trente (30) jours suivant sa naissance. Un avis à Bemeal doit être envoyé à Mealshake SARL, Legal, Quai de l’île 13, 1203, Genève, Suisse. Vous et Bemeal acceptez en outre : de tenter une résolution informelle avant toute demande d'arbitrage; que tout arbitrage aura lieu dans le canton de Genève, en Suisse; cet arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du canton de Genève, en Suisse, ont compétence exclusive sur tous les appels d'une sentence arbitrale et sur toute poursuite entre les parties non soumises à l'arbitrage. Outre les procédures collectives et les recours examinés ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder tout recourt qui serait autrement disponible devant le tribunal. Tout différend entre les parties sera régi par le présent accord et les lois de Genève et la loi applicable Suisse, sans donner effet à des principes de conflit de lois pouvant prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Que le différend soit entendu en arbitrage ou en justice
(ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section cidessus est jugée inapplicable, les dispositions suivantes s’appliquent :
Tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation sera régi et interprété en vertu des lois de la juridiction de votre résidence.
Tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation doivent être résolus par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.
e. Réclamations
VOUS ET BEMEAL CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES BEMEAL OU LIÉE À CEUX-CI DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D'ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST BARREDEMENT PERMANENTE.
a. Renonciation
Si nous omettons d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par la partie concernée.
b. Divisibilité.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation ou des directives est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée de ces conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et caractère exécutoire de toute disposition restante.
c. Affectation.
Ces conditions d'utilisation et les directives connexes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Bemeal sans restriction. Toute cession tentée en violation des présentes conditions d'utilisation sera nulle.
ré. Survie.
Lors de la résiliation de ces conditions d'utilisation, toute disposition qui, par sa nature ou ses conditions expresses devrait survivre, survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les sections 7, 8, 11, 12 et 15-17.
e. Accord complet.
Les conditions d'utilisation, ainsi que les conditions de vente, la politique de confidentialité et les directives, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bemeal concernant le sujet contenu dans le présent document et ne seront pas modifiées, sauf par écrit, signées ou autrement acceptées par les deux parties. , ou par une modification de ces conditions d'utilisation ou des lignes directrices apportées par Bemeal comme indiqué dans la section 6 ci-dessus.
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