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La société Mealshake, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Bemeal

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Mealshake SARL au capital de 20 000 €

dont le siège social est situé : Quai de l'île 13 1204, Genève

représentée par Pierre-Etienne Ressot, en sa qualité de CEO

immatriculée au RCS de CHE-406.938.674

adresse mail : hello@bemeal.com

ainsi que sa filiale

Bemeal LTD dont le siège social est situé : 219 Kensington High Street

Office 4 W8 6BD London Kensington

Immatriculation 12154500

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)

Bemeal est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Responsabilités

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Gestion du site

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Mealshake.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- Liste de produits alimentaires et non-alimentaires

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Quai de l'île 13 1204, Genève .

Ou par email, à l’adresse :

hello@bemeal.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : support@bemeal.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : support@bemeal.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

- Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookiesles-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello@bemeal.com.

Certains produits, services et contenus peuvent à tout moment être mis à votre disposition (« vous/votre/vos » ou « Utilisateur(s) ») par Mealshake SARL au numéro d’immatriculation CHE-406.938.67 , TVA 406.938.67. ou sa filiales Bemeal LTD au numéro d’identification 12154500 (dénommés ci-après « nous/notre/nos », ou « Bemeal ») dans le cadre des sites Web de Bemeal, logiciels ou autres services proposés par Mealshake SARL ou Bemeal LTD (« Service(s) Bemeal »). En achetant les produits, services ou contenus, y compris des cadeaux pour un autre utilisateur, par le biais du Service Bemeal en rapport avec les présentes Conditions de vente (« Produits et services connexes »), vous confirmez avoir lu et compris les Conditions de vente en vigueur au moment de l’achat (« Conditions de vente ») et vous y soumettre. Vos achats de produits et services connexes et votre utilisation du Service Bemeal sont également régis par les Conditions d'utilisation de Bemeal (« Conditions d'utilisation »), qui sont intégrées aux présentes pour référence.

Ces Conditions de vente sont sujettes à modification sans préavis par écrit, à la seule discrétion de Bemeal. Dans le cas où Bemeal modifierait les présentes Conditions de vente et vous en informerait, nous pourrons le faire par e-mail, en publiant un avis sur le Service Bemeal ou en mettant à jour la date de « dernière modification » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions de vente afin de vous informer desdites modifications. Toutes conditions modifiées s'appliqueront aux achats effectués après la publication des modifications sur le Service Bemeal. Par conséquent, vous devez examiner les présentes Conditions de vente avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à ce type de transaction. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de vente, n'effectuez aucun achat sur le Service Bemeal.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT DIVERSES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI ENCADRE LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

Restrictions relatives aux achats; Sécurité des Comptes

Pour effectuer un achat sur le Service Bemeal, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur Bemeal et respecter les présentes Conditions de vente (y compris les Conditions d'utilisation). Vous reconnaissez que vous êtes responsable d'assurer la sécurité de, et de restreindre l'accès à, votre compte et votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par l'intermédiaire de votre compte. Bemeal vend ses produits et services connexes uniquement aux utilisateurs qui peuvent légalement effectuer des achats par carte bancaire. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre état de résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur le Service Bemeal qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Bemeal se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.

Conditions relatives aux abonnements

Bemeal est susceptible de proposer certains Produits et services connexes en lien avec le Service Bemeal sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« Services d’abonnement »). Les Services d'abonnement peuvent faire l'objet d'un renouvellement automatique dont le paiement est dû avant chaque renouvellement. Vous acceptez de payer les frais de votre abonnement avant de pouvoir bénéficier de tout Service d'abonnement. Bemeal se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement des frais d'abonnement. En cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'abonnement, nous vous enverrons un avis faisant état de cette interruption ou modification. Si vous souscrivez à un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé de ces restrictions avant votre inscription au Service d'abonnement concerné par la promotion.
Vous êtes responsable de tous frais encourus par l'intermédiaire de votre compte. Bemeal se réserve le droit de désactiver les Services d’Abonnement associés à votre compte en cas de retard de paiement, indépendamment de son montant en euros.

Service d'Abonnement – Paiements Automatiques

Si vous choisissez un Service d’abonnement (y compris tout abonnement prépayé, abonnements offerts ou un abonnement à une chaîne qui passe en abonnement à paiement mensuel à la fin de la période prépayée), vous autorisez Bemeal à débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au début de chaque période de paiement concernée par ledit abonnement, jusqu'à ce que vous annuliez le Service d'abonnement. Votre accès, ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux Services d’abonnement ne sera pas effectif avant que Bemeal ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à Bemeal, et que votre moyen de paiement est bien en règle.
Vous acceptez en outre que Bemeal puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service Bemeal ou ses produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.
Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et informez Bemeal de l'annulation de votre moyen de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).
Bemeal se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à n’importe quel Service d’Abonnement faisant partie du Service Bemeal sans préavis en cas de rejet de prélèvement ou en cas de demande de remboursement des paiements effectués précédemment à Bemeal, par l'intermédiaire de votre moyen de paiement (ou de son agent ou affilié), alors que Bemeal estime que ces frais sont à votre charge.

Résiliation des Services d’Abonnement

Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement à tout moment en cliquant sur l'option « Ne pas renouveler » dans vos paramètres d'abonnement du Service Bemeal correspondant.
Votre annulation prendra effet à la fin de la période de paiement en cours.

Yummys et récompenses

Les Produits et services connexes susceptibles d'être proposés par Bemeal, en promotion ou à l'achat, peuvent inclure des Yummys, qui constituent du contenu numérique (en l'occurrence une monnaie virtuel) pouvant être échangé pour différents services sur le site) sur le Service Bemeal. Les utilisateurs peuvent également utiliser des Yummys dans des Extensions (telles que définies ci-dessous) pour obtenir ou utiliser d'autres articles ou améliorations numériques. Les Produits et services connexion peuvent également inclure :
• Des récompenses et des avantages (« Récompenses ») fournis aux Utilisateurs de Yummys.
Les Yummys sont peuvent aussi être appelés « Contenu(s) numérique(s) ».
Votre utilisation du Contenu numérique est soumise aux Conditions d'utilisation de Bemeal, y compris les Conditions d'utilisation des Yummys, qui sont incluses pour référence. Toutes ces conditions peuvent être modifiées par Bemeal.
Le contenu numérique ne peut être ne vendu ni transféré à un tiers, y compris d'autres Utilisateurs mais peut être échangé contre de l’argent à partir d’une somme désignée par Bemeal, et pouvant être revu à la hausse ou à la baisse selon les standards et application seul de Bemeal. Les utilisateurs n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur les Contenus numériques achetés ou promotionnels, qui restent du Contenu numérique de Bemeal soumis aux Conditions d'utilisation de Bemeal. Les Contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf si la loi de votre région l'exige. Les Yummys utilisés ou récupérés pour la Mise en Avant ou dans l’Achat de recettes ou Extensions pour les articles ou expériences numériques ne seront pas restitués. Les Yumys utilisés ou récupérés ne seront pas restitués. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, troquer ou échanger des Contenus numériques, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout Contenu numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur le Service Bemeal ou en dehors). Bemeal et les Utilisateurs reconnaissent que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.
Même si Bemeal peut parfois partager les revenus générés par la vente de Contenus numériques avec le diffuseur ou un développeur d'Extension recevant les Contenus numériques dans le cadre de l'accord convenu uniquement entre Bemeal et le diffuseur ou le développeur le cas échéant, les Contenus numériques ne sont pas destinés à être utilisés dans le but d'apporter une rémunération ou un soutien financier au diffuseur ou au développeur, et Bemeal ne garantit en aucun cas à l'utilisateur que le diffuseur ou le développeur destinataire des Contenus numériques recevra un apport financier.
Bemeal ne garantit pas que les Contenus numériques seront disponibles en permanence ou à un moment précis. Bemeal ne promet pas de continuer à proposer des Contenus numériques pendant une durée définie. Bemeal peut modifier les Contenus numériques à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Contenus numériques plus ou moins communs, attractifs, rentables ou utiles. Bemeal peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Contenus numériques avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation. Bemeal peut augmenter le nombre de Yummys requis pour obtenir des Récompenses, retirer une Récompense ou restreindre toute Récompense ou récupération de Récompense, même si ces changements peuvent modifier l'utilité des Contenus numériques, ou la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. Les utilisateurs ne doivent pas compter sur la disponibilité permanente des Récompenses ou des niveaux, catégories ou paliers de Récompenses.
Bemeal se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Contenus numériques sans préavis. Bemeal se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Contenus numériques et aux inventaires de Contenus numériques, et tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout inventaire de Contenus numériques inutilisé sera perdu en cas de suppression de votre compte Bemeal.
Bemeal permet aux Utilisateurs de réapprovisionner leurs Yummys disponibles en s'inscrivant à un programme qui ajoute automatiquement des Yummys à leur compte grâce à un moyen de paiement enregistré lorsqu'un seuil spécifique de réapprovisionnement a été atteint. En vous inscrivant à ce programme, vous autorisez Bemeal à débiter le moyen de paiement enregistré du montant spécifié lors de l'inscription afin de réapprovisionner vos Yummys lorsque votre compte atteint un seuil spécifique de réapprovisionnement. Bemeal se réserve le droit d’interrompre ou de modifier (y compris de modifier le prix des lots de Yummys) tout programme de ce type. Si nous le faisons, nous vous avertirons de l'arrêt ou de la modification, et à moins que vous n'annuliez votre inscription, les nouvelles conditions (y compris un changement de prix) prendront effet à votre prochain réapprovisionnement.
Bemeal se réserve le droit de désactiver tout Utilisateur sur n’importe quel Service Bemeal, avec ou sans raison. Une fois qu’un Utilisateur a été désactivé, les Contenus numériques accumulés par ce dernier seront perdus et ne pourront pas être rétablis.

Extensions Bemeal

Les Produits et services connexes que Bemeal peut offrir incluent des articles physiques ou numériques proposés par le biais du programme des Extensions de Bemeal. Ce programme permet aux diffuseurs d'intégrer sur la page de leur chaîne des contenus et des applications interactifs et personnalisés, souvent fournis par des développeurs externes, et à travers lesquels des articles physiques peuvent être proposés à la vente aux Utilisateurs, et où des articles numériques peuvent être obtenus contre des Yummys.
Bemeal ne garantit pas que les développeurs d'Extensions continueront à offrir des articles physiques ou numériques spécifiques, ou que les diffuseurs garderont certaines Extensions actives sur leur page de chaîne pendant une durée spécifique. Les développeurs peuvent modifier les articles numériques disponibles dans leurs Extensions, et Bemeal peut modifier ses politiques relatives aux catégories d'articles pouvant être mis à disposition dans le cadre du programme des Extensions de Bemeal. Avec le temps, les développeurs d'Extensions peuvent abandonner ou modifier sensiblement leurs Extensions. Bemeal ne garantit pas la disponibilité des Extensions. Celles-ci peuvent de temps à autre connaître des périodes d'indisponibilité. Bemeal peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer immédiatement des Extensions qui enfreignent ses conditions et politiques. Les situations susmentionnées peuvent survenir sans préavis ni responsabilité vis-à-vis du client, et rendre les articles que vous avez obtenus ou achetés moins disponibles, désirables, efficaces ou fonctionnels.
Vous reconnaissez et acceptez que le prix des articles vendus par l'intermédiaire des Extensions de Bemeal ou le nombre de Yummys nécessaires pour obtenir des articles numériques dans les Extensions de Bemeal peuvent changer à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.
Bemeal peut par la suite rendre les biens numériques que vous avez obtenus ou achetés utilisables uniquement avec les Services Bemeal, et interdire leur utilisation avec des services ou des sites Web tiers.
Votre utilisation des biens numériques est soumise aux conditions d'utilisation de Bemeal, ainsi qu'à tout terme de contrat de licence applicable à l'utilisateur final défini par le développeur de l'Extension concernée. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la ou les Extensions spécifiques fonctionnant sur une chaîne donnée, y compris sur les termes du contrat de licence applicable à l'utilisateur final, en cliquant sur les liens ou les icônes d'attribution que Bemeal rendra disponibles sur la page de la chaîne, par exemple, dans le lecteur vidéo de Bemeal ou en bas du volet d'une Extension.
Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout article numérique inutilisé que vous obtenez ou achetez sera récupéré par Bemeal en cas de suppression de votre compte Bemeal. Bemeal se réserve le droit de désactiver un Utilisateur de n’importe quel Service Bemeal, avec ou sans raison. Une fois qu’un Utilisateur a été désactivé, les biens numériques accumulés par ce dernier seront récupérés par Bemeal et ne pourront pas être rétablis.
Si les articles numériques sont retirés du programme des Extensions de Bemeal, il se peut que vous bénéficiiez d'un laps de temps jugé raisonnable par Bemeal, à sa seule discrétion, à compter de la date d'annonce de fin du programme, pour utiliser vos articles restants. Tout article acheté ou accumulé restant sur votre compte au moment de la suppression du programme sera perdu, et aucune compensation ne sera fournie.

Politique de Remboursement

Lorsque vous offrez ou recevez le cadeau d'un achat effectué sur le service Bemeal, y compris dans les extensions tierces, vous pouvez accéder immédiatement aux produits et services connexes que vous avez achetés et les utiliser. De même, et à l'exception des cas décrits dans ces Conditions de vente, vous perdez votre droit de rétractation une fois que vous avez effectué un achat, et nous n'offrons ni remboursement ni avoir, y compris pour les frais des services d'abonnement. Bemeal se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de remboursement énoncée ci-dessous.
Sauf indication contraire dans ces Conditions de vente ou en fonction de ce qu'exige la loi de votre région, les jeux, les objets en jeu et les autres articles numériques ne peuvent être renvoyés après achat, y compris ceux achetés dans des Extensions tierces.
Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’installation d'un jeu, ou bien avec l'utilisation d'articles achetés dans des Extensions, veuillez contacter l'assistance clientèle.
Cette politique de remboursement ne s'applique pas aux objets (que ce soit des jeux, items dans les jeux ou d'autres biens numériques) obtenus à la suite de votre participation au programme Bemeal Prime.

Modes et Modalités de paiement

Nous acceptons les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, et d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site, en tant que moyens de paiement. Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire du Service Bemeal, vous autorisez Bemeal, ou l'organisme de paiement qu'il a désigné, à débiter le compte indiqué du montant de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués euros, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par Bemeal.

Délai de paiement

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de paiements seront, dans la limite des disponibilités des prestataires, ceux indiqués ci-dessous. Le délai d’exécution du paiement se fera instantanément. Le Service Bemeal se réserve le droit d’enregistrer la commande auprès du partenaire indiqué, dans un délai de 24 à 72h après la validation du paiement, dans une quiétude de réserve nécessaire sur le compte de trésorerie comme indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de ses institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.
En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, veuillez vérifier l'exactitude de toutes les données et soumettez à nouveau le paiement. Si la transaction en ligne est refusée, veuillez contacter l'assistante clientèle à l'aide de l'adresse e-mail mise à votre disposition dans le cadre de l'achat concerné. Pour les achats effectués sur le service Bemeal.com, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@bemeal.com
Bemeal peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées au Service Bemeal, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

Conditions tierces

Votre achat et votre utilisation des Produits et services connexes peuvent être soumis à des conditions juridiques tierces supplémentaires. Par exemple, nous pouvons mettre à disposition des accords de licence d'utilisateur final de développeurs et d'éditeurs de jeux tiers lors de la vente de jeux et de contenus en jeu numériques sur le Service Bemeal. Vous êtes lié par ces conditions juridiques tierces, et nous vous encourageons à les lire.

Livraison

En ce qui concerne les Produits et services connexes que vous achetez dans le cadre du Service Bemeal, vous reconnaissez et acceptez qu'avant de les mettre à votre disposition (ou à celle des bénéficiaires autorisés), Bemeal se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou de fournir ces produits, services ou contenus, indépendamment de toute impossibilité ou incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus.

Descriptions et Disponibilité des services, Erreurs

Bemeal, ses fournisseurs et ses concédants de licence améliorent et modifient continuellement le Service Bemeal pour vous fournir de nouveaux Produits et services connexes. Bemeal peut réviser, interrompre ou modifier des Produits et services connexes à tout moment et sans préavis, et ces derniers peuvent à tout moment cesser d'être disponibles. Bemeal ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un Produit ou service connexe commandé est indisponible. Si nécessaire, Bemeal se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer un Produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure lorsqu'un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible. Par exemple, pour les achats prépayés d’abonnements à une chaîne sur plusieurs mois, dans le cas où une chaîne cesse d’être disponible, Bemeal n'est pas en mesure de vous offrir un remboursement, mais vous offrira sur demande un abonnement Turbo pour le nombre de mois restants sur votre abonnement initial.
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Loi Applicable; Tribunal et Juridiction

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Indemnités

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bemeal, ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, prestataires, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou en rapport avec votre achat ou l’utilisation de tout produit, service ou contenu ou de toute violation du présent Accord ou de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

Autres

Bemeal LTD. est le vendeur officiel des produits et services secondaires, à moins d'une indication contraire en lien avec un produit ou service secondaire particulier.
Les présentes Conditions de vente, ainsi que les Conditions d'utilisation, constituent l'accord intégral entre vous et Bemeal concernant les achats que vous effectuez sur le service Bemeal, et remplacent tout accord précédent entre vous et Bemeal relatif à ces achats. L’impossibilité de Bemeal à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou un autre. Si toute disposition du présent accord est annulée, le reste restera en vigueur. Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors elle sera considérée comme pouvant être séparée des présentes Conditions de vente et n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation prévaudront.

Questions

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2. Utilisation de Bemeal par des mineurs et des personnes bloquées

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Les Services Bemeal ne sont également pas disponibles pour les utilisateurs précédemment supprimés des Services Bemeal par Bemeal. Enfin, les Services Bemeal ne sont accessibles à aucune personne interdite de les recevoir en vertu des lois Suisse (telles que ses restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation) ou des lois applicables dans toute autre juridiction.

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3. Politique de confidentialité

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4. Compte

a Compte et mot de passe

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Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez à Bemeal lors de l'inscription et à tout autre moment sont véridiques, exactes, à jour et complètes au meilleur de vos connaissances.

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b. Comptes tiers

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5. Utilisation d'appareils et de services

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6. Modification des présentes conditions d'utilisation

Bemeal peut modifier l'une des conditions des présentes conditions d'utilisation en publiant les conditions. Votre utilisation continue des Services Bemeal après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation révisées constitue votre acceptation des conditions.

7. Licence

Les Services Bemeal sont détenus et exploités par Mealshake SARL. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments des Services Bemeal (à l'exclusion du Contenu utilisateur, définis dans la section 8 ci-dessous), y compris, sans limitation, les marques et logos de Bemeal, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations , les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, le texte, les images, les informations, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et leur sélection et leur disposition (collectivement, les «Documents») sont protégés par la propriété intellectuelle et droits de propriété et lois. Tous les éléments contenus dans les services Bemeal sont la propriété de Bemeal ou de ses filiales ou sociétés affiliées et / ou concédants de licence tiers. Sauf indication contraire expresse et écrite de Bemeal,

Bemeal se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une des opérations suivantes: (a) la revente ou l'utilisation commerciale des Services Bemeal ou du Matériel; (b) distribution, représentation publique ou affichage public de tout Matériel; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des Services Bemeal ou des Matériaux, ou d'une partie de ceux-ci; (d) l'utilisation de toute exploration de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données; (e) téléchargement (à l'exception de la mise en cache des pages) de toute partie des Services Bemeal, du Matériel ou de toute information qu'ils contiennent, sauf autorisation expresse des Services Bemeal; ou (f) toute utilisation des Services Bemeal ou du Matériel, sauf à leurs fins prévues. Toute utilisation des Services Bemeal ou des Matériaux, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de Bemeal, est strictement interdite et peut violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres lois. Sauf indication explicite dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une quelconque licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par perclusion, implication ou autres principes juridiques. Bemeal peut résilier cette licence à tout moment, sans préavis, y compris lorsque nous considérons raisonnablement que: (a) votre utilisation des Services Bemeal viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable; (b) vous utilisez ou abusez frauduleusement des Services Bemeal; ou (c) nous ne sommes pas en mesure de continuer à vous fournir les Services Bemeal pour des raisons techniques ou commerciales légitimes.

8. Contenu utilisateur

Bemeal permet aux utilisateurs de distribuer des recettes crées par leurs soins, d'utiliser des services tels que la création d’article, la mise en avant et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, du code ou d'autres données ou matériaux sur les Services Bemeal («Contenu utilisateur») .

a. Licence pour Bemeal

(i) médias ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en rapport avec ce Contenu utilisateur. Si un tel Contenu utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et / ou licences appropriés pour votre utilisation de ces fonctionnalités et que Bemeal et ses sous -les titulaires de licence sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes conditions d'utilisation.

(ii) En ce qui concerne le contenu utilisateur connu sous le nom de «modules complémentaires», «cartes», «mods» ou autres types de projets soumis via CurseForge.com ou des sites connexes («projets soumis»), les droits que vous accordez ci-dessous mettre fin à la suppression ou à la suppression de ces projets soumis des services Bemeal. Vous reconnaissez également que Bemeal peut conserver, mais pas afficher, distribuer ou exécuter, des copies serveur des Projets soumis qui ont été supprimés ou supprimés.

(iii) En ce qui concerne la diffusion de recettes, d’articles contenant de l’audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ce Contenu utilisateur des Services Bemeal, ou généralement en fermant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous partagé avec d'autres dans le cadre des Services Bemeal et d'autres parties copiées ou stockées du Contenu utilisateur (par exemple, fait un Clip); (b) Bemeal l'a utilisé à des fins promotionnelles; et (c) pendant le temps raisonnable nécessaire pour supprimer de la sauvegarde et d'autres systèmes.

b. Représentations et garanties du contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de sa publication ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que: (1) vous êtes le créateur et le propriétaire du contenu utilisateur ou autrement vous avez les droits et l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes; (2) votre Contenu utilisateur ne viole pas, ne violera pas ou ne détournera aucun droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre propriété intellectuelle ou droit de propriété ou (b) diffamer toute autre personne; (3) votre Contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers ou autre code nuisible ou malveillant; et (4) sauf si vous avez reçu une autorisation écrite préalable, votre contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucun logiciel bêta ou contenu de jeu préliminaire ou non public ni aucune information confidentielle de Bemeal ou de tiers. Bemeal se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui violerait ces déclarations et garanties.

c. Le contenu est téléchargé à vos propres risques

Bemeal utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le Contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Cependant, Twitch ne garantit pas qu'aucune copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers n'aura lieu. Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes que Twitch ne sera pas responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers et libère et renonce pour toujours à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Twitch pour une telle copie non autorisée ou utilisation du Contenu Utilisateur, quelle que soit la théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR TWITCH SONT FOURNIES ET UTILISÉES «EN L'ÉTAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE, GARANTIE, CONDITION

ré. Les promotions

Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mener une promotion (un concours ou un tirage au sort) sur, via ou en utilisant les Services Twitch (une « Promotion”). Si vous choisissez de promouvoir, d'administrer ou de mener une promotion, vous devez respecter les règles suivantes:
(i) Vous pouvez effectuer des promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous êtes seul responsable de veiller à ce que toutes les promotions soient conformes à toutes les lois, obligations et restrictions applicables.
(ii) Vous serez classé en tant que promoteur de votre Promotion dans les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les aspects et dépenses liés à votre Promotion, y compris, sans s'y limiter, l'exécution, l'administration et le fonctionnement de la promotion; rédiger et afficher les règles officielles; sélection des gagnants; attribuer des prix; et obtenir toutes les autorisations et approbations de tiers nécessaires, y compris, sans limitation, le dépôt de toutes les inscriptions et obligations nécessaires. Twitch a le droit de retirer votre promotion des services Twitch si Twitch pense raisonnablement que votre promotion n'est pas conforme aux conditions d'utilisation ou à la loi applicable.
(iii) Twitch n'est pas responsable et n'approuve ni ne soutient ces promotions. Vous ne pouvez pas indiquer que Twitch est un sponsor ou co-sponsor de la Promotion. (iv) Vous afficherez ou lirez ce qui suit lorsqu'une promotion est liée à votre promotion: «Il s'agit d'une promotion par [votre nom]. Twitch ne sponsorise ni n'approuve la promotion de [Votre nom] et n'est pas responsable de cette promotion ». Vous ne pouvez pas indiquer que Twitch est un sponsor ou co-sponsor de la Promotion.
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(v) Vous afficherez ou lirez ce qui suit lorsqu'une promotion est liée à votre promotion: «Il s'agit d'une promotion par [votre nom]. Bemeal ne sponsorise ni n'approuve la promotion de [Votre nom] et n'est pas responsable de cette promotion »

e. Approbations / témoignages

Vous acceptez que votre contenu utilisateur soit conforme aux directives de la FTC concernant l'utilisation des témoignages et des mentions dans la publicité , au Guide de divulgation .com de la FTC, aux directives de publicité native de la FTC, et toute autre directive émise par la FTC de temps à autre («Directives FTC»), ainsi que toute autre directive publicitaire requise par la loi applicable. Par exemple, si vous avez été payé ou fourni des produits gratuits en échange de la discussion ou de la promotion d'un produit ou d'un service via les services Bemeal, ou si vous êtes un employé d'une entreprise et que vous décidez de discuter ou de promouvoir les produits ou services de cette entreprise via les Services Bemeal, vous acceptez de vous conformer aux exigences des Directives FTC pour la divulgation de telles relations. Vous, et non Bemeal, êtes seul responsable de toutes les mentions ou témoignages que vous faites concernant tout produit ou service via les Services Bemeal.

F. Activité politique

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation et des directives de la communauté, vous pouvez partager des opinions politiques; participer à une activité politique; fournir des liens vers le site Web officiel d'un comité politique, y compris la page de contribution d'un comité politique; et demander aux téléspectateurs de faire des contributions directement à un comité politique. Vous acceptez toutefois que ces activités vous appartiennent entièrement. De plus, en vous livrant à ces activités, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible à vous y engager en vertu de la loi applicable et que vous respecterez toutes les lois et réglementations pertinentes en le faisant.

9. Conduite interdite

VOUS ACCEPTEZ DE NE VIOLER AUCUNE LOI, CONTRAT, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT DE TIERS OU DE FAIRE UN TORT, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE CONDUITE SUR LES SERVICES BEMEAL .

Vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation et aux directives de la communauté Bemeal et ne pas:

i. créer, télécharger, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu inexact, illégal, portant atteinte, diffamatoire, obscène, pornographique, envahissant les droits à la vie privée ou à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible;

ii. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité, ou accéder aux comptes des Services Bemeal sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, déformer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les Services Bemeal, ou effectuer toute autre activité frauduleuse similaire;

iii. faire des offres, publicités, propositions non sollicitées, ou envoyer du courrier indésirable ou du spam aux utilisateurs des Services Bemeal, y compris, sans s'y limiter, la publicité non sollicitée, le matériel promotionnel ou tout autre matériel de sollicitation, l'envoi en masse de publicité commerciale, le courrier en chaîne, les annonces d'information, la charité les demandes, pétitions de signatures ou tout ce qui précède concernant les cadeaux promotionnels (tels que des tirages au sort et des concours) et d'autres activités similaires;

iv. récolter ou collecter les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs des Services Bemeal;

v. diffamer, harceler, abuser, menacer ou frauder les utilisateurs des Services Bemeal, ou collecter ou tenter de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement;

vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services Bemeal ou du Contenu Utilisateur, fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible via les Services Bemeal, fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation de Bemeal Services ou Contenu Utilisateur, ou supprimer les avis de droit d'auteur ou autres droits de propriété sur les Services Bemeal ou le Contenu Utilisateur;

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xiii. interférer avec ou perturber les Services Bemeal ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services Bemeal, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services Bemeal; utiliser les Services Bemeal d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des Services Bemeal, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement des Services Bemeal de quelque manière que ce soit;

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10. Respect du droit d'auteur

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11. Marques de commerce

BEMEAL, les logos Bemeal, et tout autre nom de produit ou service, logo ou slogan utilisé par Bemeal, et l'apparence des services Bemeal, y compris tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts , sont des marques commerciales ou des marques commerciales de Bemeal, et ne peuvent pas être utilisées en tout ou en partie en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de Bemeal, d'une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Bemeal, sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation de ces marques doit être conforme aux directives que Bemeal peut vous fournir de temps à autre.

Toutes les autres marques référencées dans les services Bemeal sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence sur les Services Bemeal à tout produit, service, processus ou autre information, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part ou de toute autre affiliation.

12. Contenu tiers

En plus du Contenu utilisateur, Bemeal peut fournir d'autres contenus tiers sur les Services Bemeal (collectivement le «Contenu tiers»). Bemeal ne contrôle ni n'approuve aucun Contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu tiers, y compris sans limitation quant à son exactitude ou son exhaustivité. Veuillez noter que nous ne créons pas de contenu tiers, ne le mettons pas à jour ou ne le surveillons pas. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu tiers sur les services Bemeal.

Vous êtes responsable de décider si vous souhaitez accéder ou utiliser des sites Web ou des applications de tiers liés aux Services Bemeal («Sites de référence»). Bemeal ne contrôle ni n'approuve aucun de ces sites de référence ou les informations, matériaux, produits ou services contenus sur ou accessibles via les sites de référence, et ne fait aucune représentation ni garantie d'aucune sorte concernant les sites de référence. En outre, votre correspondance ou vos relations commerciales avec les annonceurs trouvés sur ou via les services Bemeal ou votre participation à des promotions de ces derniers sont uniquement entre vous et cet annonceur. L'accès et l'utilisation des sites de référence, y compris les informations, les matériaux, les produits et les services sur ou disponibles via les sites de référence, sont à vos propres risques

13. Soumission d'idées

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et / ou des propositions («Soumissions») à Bemeal ou à ses employés, vous reconnaissez et acceptez que Bemeal aura le droit d'utiliser ou de divulguer ces Soumissions à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation ni crédit à vous.

14. Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bemeal se réserve le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des Services Bemeal (y compris pour publier du Contenu utilisateur), et de bloquer ou d'empêcher votre futur accès et utilisation des Services Bemeal, y compris lorsque nous considérons raisonnablement que: (a) votre utilisation des Services Bemeal viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable; (b) vous utilisez ou abusez frauduleusement des Services Bemeal; ou (c) nous ne sommes pas en mesure de continuer à vous fournir les Services Bemeal pour des raisons techniques ou commerciales légitimes. Cela comprend la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès à tous les produits ou services achetés, y compris les abonnements. Dans toute la mesure permise par la loi applicable,

15. Litiges

a. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Bemeal, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses employés, ses agents et ses tiers fournisseurs, concédants de licence et partenaires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant de de votre utilisation ou mauvaise utilisation des services Bemeal, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez d'une autre manière dans ou par le biais des services Bemeal, de votre violation des droits d'un tiers, de toute violation par vous des présentes conditions d'utilisation ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous faites aux présentes. Bemeal se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Bemeal, et vous acceptez de coopérer avec Bemeal pour la défense de ces réclamations. Bemeal déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance. L'indemnité qui précède comprend, sans limitation, toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, y compris les frais et dépenses juridiques, résultant de vos promotions ou de votre contenu utilisateur.

b. Avertissements; Aucune garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE: (A) LES SERVICES BEMEAL ET LE CONTENU ET LE MATÉRIEL QUI Y SONT SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF EXPRESSÉMENT FOURNI AU CONTRACTUEL UN ÉCRIT PAR BEMEAL; (B) BEMEAL ET SES AFFILIÉS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS («PARTIES BEMEAL») DÉCLINENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À DES FINS PARTICULIÈRES NON-CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES BEMEAL, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU MATÉRIEL QUI Y SONT CONTENUS; (C) BEMEAL NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX DES SERVICES BEMEAL SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR; (D) BEMEAL N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS LIÉES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE; ET (E) PENDANT QUE BEMEAL TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES BEMEAL SÉCURISÉS, BEMEAL NE PEUT PAS ET NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES BEMEAL OU NOTRE SERVEUR (S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, ET PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRAIT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE BEMEAL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES BEMEAL NE CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE ICI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS CET ARTICLE 15, LE TERME «BEMEAL» COMPREND LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, LICENCIERS ET SOUS-TRAITANTS DE BEMEAL. ET (E) PENDANT QUE BEMEAL TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES BEMEAL SÉCURISÉS, BEMEAL NE PEUT PAS ET NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES BEMEAL OU NOTRE SERVEUR (S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, ET PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRAIT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE BEMEAL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES BEMEAL NE CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE ICI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS CET ARTICLE 15, LE TERME «BEMEAL» COMPREND LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, LICENCIERS ET SOUS-TRAITANTS DE BEMEAL. ET (E) PENDANT QUE BEMEAL TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES BEMEAL SÉCURISÉS, BEMEAL NE PEUT PAS ET NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES BEMEAL OU NOTRE SERVEUR (S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, ET PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRAIT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE BEMEAL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES BEMEAL NE CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE ICI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS CET ARTICLE 15, LE TERME «BEMEAL» COMPREND LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, LICENCIERS ET SOUS-TRAITANTS DE BEMEAL. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE BEMEAL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES BEMEAL NE CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE ICI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS CET ARTICLE 15, LE TERME «BEMEAL» COMPREND LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, LICENCIERS ET SOUS-TRAITANTS DE BEMEAL. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE BEMEAL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES BEMEAL NE CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE ICI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ DANS CET ARTICLE 15, LE TERME «BEMEAL» COMPREND LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, LICENCIERS ET SOUS-TRAITANTS DE BEMEAL.

c. Limitation de responsabilité et dommages

i. Limitation de responsabilité.

ÉCHEC DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE BEMEAL; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BEMEAL, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU S'Y RAPPORTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES BEMEAL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES BEMEAL PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU UN CENT DOLLARS, LE PLUS ÉLEVÉ.

ii. Sites de référence.

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES QUE VOUS AUREZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDUS OU FOURNIS SUR TOUT SITE DE RÉFÉRENCE OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE BEMEAL ET REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE OU PUBLIÉS SUR LES SERVICES BEMEAL OU REÇUS PAR LE BIAIS .

iii. Base de la négociation.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BEMEAL A PROPOSÉ LES SERVICES BEMEAL, LE CONTENU DE L'UTILISATEUR, LE MATÉRIEL ET AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, FIXEZ SES PRIX ET VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN RELATION AVEC LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, QUE LE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES RÉFLÉCHISSENT À UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET BEMEAL, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS FORMENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET BEMEAL. BEMEAL NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES BEMEAL SUR UNE BASE ÉCONOMIQUE RAISONNABLE SANS CES LIMITES.

iv. Loi applicable et lieu

(i) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et Bemeal acceptez que si vous êtes une organisation abonnée ou un consommateur résidant dans une juridiction autre que celles mentionnées en (ii) ci-dessous, la loi applicable et la disposition d'arbitrage suivantes s’appliquent :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, CAR IL VOUS EXIGE D'ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC BEMEAL ET LIMITE LA MANIÈRE DANS LAQUELLE VOUS POUVEZ DEMANDER UN SOULAGEMENT DE BEMEAL.

Vous et Bemeal acceptez d'arbitrer tout litige découlant de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services Bemeal, sauf que vous et Bemeal n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige dans lequel l'une ou l'autre des parties recherche une réparation équitable et autre pour l'utilisation illégale présumée des droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE vous empêche de poursuivre en justice ou d'avoir un procès devant un jury. Vous et Bemeal acceptez de vous informer mutuellement par écrit de tout différend dans les trente (30) jours suivant sa naissance. Un avis à Bemeal doit être envoyé à Mealshake SARL, Legal, Quai de l’île 13, 1203, Genève, Suisse. Vous et Bemeal acceptez en outre : de tenter une résolution informelle avant toute demande d'arbitrage; que tout arbitrage aura lieu dans le canton de Genève, en Suisse; cet arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du canton de Genève, en Suisse, ont compétence exclusive sur tous les appels d'une sentence arbitrale et sur toute poursuite entre les parties non soumises à l'arbitrage. Outre les procédures collectives et les recours examinés ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder tout recourt qui serait autrement disponible devant le tribunal. Tout différend entre les parties sera régi par le présent accord et les lois de Genève et la loi applicable Suisse, sans donner effet à des principes de conflit de lois pouvant prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Que le différend soit entendu en arbitrage ou en justice

(ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section cidessus est jugée inapplicable, les dispositions suivantes s’appliquent :

Tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation sera régi et interprété en vertu des lois de la juridiction de votre résidence.

Tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation doivent être résolus par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.

e. Réclamations

VOUS ET BEMEAL CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES BEMEAL OU LIÉE À CEUX-CI DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D'ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST BARREDEMENT PERMANENTE.

16. Divers

a. Renonciation

Si nous omettons d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par la partie concernée.

b. Divisibilité.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation ou des directives est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée de ces conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et caractère exécutoire de toute disposition restante.

c. Affectation.

Ces conditions d'utilisation et les directives connexes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Bemeal sans restriction. Toute cession tentée en violation des présentes conditions d'utilisation sera nulle.

ré. Survie.

Lors de la résiliation de ces conditions d'utilisation, toute disposition qui, par sa nature ou ses conditions expresses devrait survivre, survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les sections 7, 8, 11, 12 et 15-17.

e. Accord complet.

Les conditions d'utilisation, ainsi que les conditions de vente, la politique de confidentialité et les directives, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bemeal concernant le sujet contenu dans le présent document et ne seront pas modifiées, sauf par écrit, signées ou autrement acceptées par les deux parties. , ou par une modification de ces conditions d'utilisation ou des lignes directrices apportées par Bemeal comme indiqué dans la section 6 ci-dessus.

17. Demandes de renseignements et signification d'une assignation

Toutes les demandes d'informations ou de documents liés à des procédures judiciaires, des enquêtes ou des litiges potentiels, prévus ou en cours, ou à des informations sur des utilisateurs tiers, de tout service Bemeal doivent être faites en utilisant le niveau approprié de procédure juridique, et doivent être correctement services sur Bemeal via le Registre du commerce de Geneve, l'agent national enregistré de Bemeal. Veuillez trouver ci-dessous l'adresse pour le RCG (le bureau du Registre du commerce dans votre juridiction peut être situé sur le site Web du Secrétaire d'État):

Mealshake SARL.

Quai de l’île 13, 1204, Genève

Suisse

Veuillez noter que Bemeal n'accepte pas ces demandes d'informations ou de documents, ou de service de processus, par e-mail ou par fax et ne répondra pas à ces demandes. Toutes les demandes doivent inclure les informations dont vous disposez pour nous aider à identifier les enregistrements pertinents (en particulier, le service Bemeal en cause, par exemple www.bemeal.com, et le nom d'utilisateur en cause, par exemple le nom d'utilisateur Bemeal: http: // www. Bemeal.com/nomutilisateur), les informations spécifiques demandées et leur relation avec votre enquête. Veuillez également noter que limiter votre demande aux enregistrements pertinents (par exemple, une période de temps limitée) facilitera le traitement efficace de votre demande.

Les services Bemeal sont offerts par Mealshake SARL, situé a : Quai de l’île 13, 1204, Genève, Suisse et par e-mail: support@bemeal.com. Si vous êtes un résident de Genève, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par e-mail en envoyant une lettre à l'adresse ci-dessus avec votre adresse e-mail et une demande de ces informations.

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