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b. Représentations et garanties du contenu utilisateur
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c. Le contenu est téléchargé à vos propres risques
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ré. Les promotions
Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mener une promotion (un concours ou un tirage au sort) sur,
via ou en utilisant les Services Twitch (une « Promotion”). Si vous choisissez de promouvoir, d'administrer ou de mener une promotion,
vous devez respecter les règles suivantes:
(i) Vous pouvez effectuer des promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous
êtes seul responsable de veiller à ce que toutes les promotions soient conformes à toutes les lois, obligations et restrictions applicables.
(ii) Vous serez classé en tant que promoteur de votre Promotion dans les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les
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de tiers nécessaires, y compris, sans limitation, le dépôt de toutes les inscriptions et obligations nécessaires. Twitch a le droit de retirer
votre promotion des services Twitch si Twitch pense raisonnablement que votre promotion n'est pas conforme aux conditions d'utilisation ou à la
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Bemeal ne sponsorise ni n'approuve la promotion de [Votre nom] et n'est pas responsable de cette promotion »
e. Approbations / témoignages
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F. Activité politique
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a. Indemnité
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c. Limitation de responsabilité et dommages
i. Limitation de responsabilité.
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ii. Sites de référence.
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iv. Loi applicable et lieu
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, CAR IL VOUS EXIGE D'ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC BEMEAL ET LIMITE LA MANIÈRE DANS LAQUELLE VOUS POUVEZ DEMANDER UN SOULAGEMENT DE BEMEAL.
Vous et Bemeal acceptez d'arbitrer tout litige découlant de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services Bemeal, sauf que vous et Bemeal n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige dans lequel l'une ou l'autre des parties recherche une réparation équitable et autre pour l'utilisation illégale présumée des droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE vous empêche de poursuivre en justice ou d'avoir un procès devant un jury. Vous et Bemeal acceptez de vous informer mutuellement par écrit de tout différend dans les trente (30) jours suivant sa naissance. Un avis à Bemeal doit être envoyé à Mealshake SARL, Legal, Quai de l’île 13, 1203, Genève, Suisse. Vous et Bemeal acceptez en outre : de tenter une résolution informelle avant toute demande d'arbitrage; que tout arbitrage aura lieu dans le canton de Genève, en Suisse; cet arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du canton de Genève, en Suisse, ont compétence exclusive sur tous les appels d'une sentence arbitrale et sur toute poursuite entre les parties non soumises à l'arbitrage. Outre les procédures collectives et les recours examinés ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder tout recourt qui serait autrement disponible devant le tribunal. Tout différend entre les parties sera régi par le présent accord et les lois de Genève et la loi applicable Suisse, sans donner effet à des principes de conflit de lois pouvant prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Que le différend soit entendu en arbitrage ou en justice
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Tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation doivent être résolus par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.
e. Réclamations
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a. Renonciation
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b. Divisibilité.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation ou des directives est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée de ces conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et caractère exécutoire de toute disposition restante.
c. Affectation.
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ré. Survie.
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e. Accord complet.
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par le biais du programme des Extensions de Bemeal. Ce programme permet aux diffuseurs d'intégrer sur la page de
leur chaîne des contenus et des applications interactifs et personnalisés, souvent fournis par des développeurs
externes, et à travers lesquels des articles physiques peuvent être proposés à la vente aux Utilisateurs, et où
des articles numériques peuvent être obtenus contre des Yummys.
Bemeal ne garantit pas que les développeurs d'Extensions continueront à offrir des articles physiques ou numériques
spécifiques, ou que les diffuseurs garderont certaines Extensions actives sur leur page de chaîne pendant une durée
spécifique. Les développeurs peuvent modifier les articles numériques disponibles dans leurs Extensions, et Bemeal
peut modifier ses politiques relatives aux catégories d'articles pouvant être mis à disposition dans le cadre du
programme des Extensions de Bemeal. Avec le temps, les développeurs d'Extensions peuvent abandonner ou modifier
sensiblement leurs Extensions. Bemeal ne garantit pas la disponibilité des Extensions. Celles-ci peuvent de temps
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